Plusieurs de nos adhérents nous ont posé cette question , quels recours contre un fournisseur d’accès défaillant.
Quel que soit votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), celui-ci a une obligation de résultat dans la fourniture du service.Les conditions générales du FAI mentionnent, en effet, ses obligations en matière de disponibilité mais aussi de qualité de services. Cela signifie qu’en cas de défaut dans l’exécution de ses obligations contractuelles, l’opérateur engage sa responsabilité, sauf en cas de force majeure comme par exemple une tempête.
Comment agir ?
En cas de problème avec votre opérateur internet, vous pouvez le mettre en demeure de rétablir le bon fonctionnement du service promis lors de la souscription. La lettre de mise en demeure a pour but de faire appliquer votre contrat box internet et d’imposer vos droits. Pour cela, il faut lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en invoquant la responsabilité contractuelle de votre fournisseur (article 1147 du Code civil) avec une sommation de remise en état dans les plus brefs délais.
Puis-je résilier sans en cas de coupures intempestives ou de pannes longues ?
Ainsi en cas de coupures intempestives ou de panne longue, si aucun rétablissement n’est possible ou si les problèmes techniques perdurent malgré vos différentes démarches auprès de votre opérateur, il est possible de faire une demande de résiliation de votre box, sans avoir à payer de frais, même pendant la période d’engagement.
Pour cela, vous devez envoyer une demande de résiliation par lettre recommandé en indiquant tous les problèmes liés à la défaillance de la connexion. Une fois votre courrier de résiliation reçu, votre fournisseur d’accès à Internet dispose d’un délai de 10 jours pour résilier votre abonnement box. Autre recommandation, après avoir résilié votre forfait internet et retourné le matériel mis à votre disposition par l’opérateur, il est conseillé de faire opposition aux prélèvements bancaires afin d’éviter d’éventuels prélèvements
