Les professionnels de santé conventionnés ne peuvent facturer que les frais correspondant à la prestation de soins assurée et ne peuvent exiger le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins.Le Code de la santé dispose que les honoraires du médecin doivent être déterminés, notamment en tenant compte des actes dispensés et ils ne peuvent ainsi être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués.
Attention : ce phénomène peut être lourd de conséquences
Plusieurs enquêtes suggèrent que chaque semaine 6 à 10 % des patients ne se présentent pas à leur rendez-vous, ce qui correspond à une perte de temps de consultation de près de deux heures hebdomadaires pour le médecin quelle qu’en soit la discipline et, par extrapolation, près de 27 millions de rendez-vous non honorés par an.
Plusieurs syndicats de praticiens voudraient sévir en sanctionnant financièrement les patients indélicats. Néanmoins,a mise en place de sanctions financières n’est pas possible en l’état. Il faudrait d’abord en passer par une modification de la loi.
Pour autant, ne faites pas preuve d’incivisme.
Un rendez-vous médical manqué parce qu’on a eu un empêchement, cela peut arriver à tout le monde. Mais si vous devez annuler un rdv, ayez l’obligeance de prévenir le secrétariat du professionnel.
