M. J de Saint-Avold : ma commande sur Internet a été annulée pour erreur de prix. Est-ce normal ?
Prix dérisoire ? Explications.
Si le prix est manifestement erroné et dérisoire, le vendeur internet a le droit d’annuler la vente. Il doit évidemment rembourser le consommateur le montant de la commande s’il a payé. Ce cas d’erreur de prix sur Internet s’est produite il y a quelques années. Des internautes ont profité d’un bug du prix sur internet (pour acheter des consoles de jeux à 40 euros, alors que le prix réel des consoles était compris entre 300 et 400 euros ! Le site a donc été en droit d’annuler la vente ou bien de réclamer la différence de prix entre le prix affiché et le prix payé.
Conclusion
Déterminer si un prix est dérisoire ou non relève de l’appréciation souveraine des tribunaux. Les juges vérifient si un consommateur normalement avisé pouvait sérieusement croire que le prix affiché était le prix réel du produit. Si le prix n’est pas dérisoire, le vendeur est tenu de livrer le bien tel que c’était prévu dans le contrat.
