M. T. de Sarreguemines nous a posé cette question. Quelles sont les règles dans cette situation ?
Le commerçant est engagé à vendre au prix indiqué, ne pas respecter ce point s’apparente à une pratique trompeuse. Toutefois, il peut arriver qu’un article proposé en promotion ne soit plus disponible. Si le commerçant a indiqué une quantité précise de produits mis en vente ou « dans la limite des stocks disponibles », vous n’avez pas de recours.
Toutefois, lorsqu’un article manque dès le premier jour et que la clientèle n’en est pas informée par affichage à l’entrée du magasin, il s’agit de publicité mensongère.
