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Procès Indexia (ex-SFAM) : renvoi d’audiences

Le mercredi 17 janvier 2024, s’est tenue l’audience de mise en état pénale, dans le cadre du procès correctionnel des sociétés du groupes SFAM.

Celles-ci ont sollicité d’entrée un renvoi des audiences de plaidoiries, initialement prévues fin mai/début juin 2024, en raison d’une indisponibilité d’agenda.

Les nouvelles dates suivantes ont donc été fixées par le Tribunal correctionnel de Paris :

  • Une nouvelle audience intermédiaire de pure procédure (dite « relai »), le 27 mai 2024 à 13h30,
  • Le dépôt préalable des conclusions des parties au plus tard le 24 août 2024 ;
  • Un report des audiences au fond au 23, 24, 25 et 26 septembre prochain à 13h30, au 30 septembre 2024 également à 13h30, ainsi qu’au 1er et 2 octobre 2024, toujours à 13h30. Avec la possibilité, si nécessaire, de commencer les audiences dès 10h00 à compter du 24 septembre (ce qui sera arbitré lors de l’audience relai du 27 mai).

Il est à noter que la Présidente a invité les victimes à être « carrées » afin que leurs constitutions de partie civile soient recevables : pas de pouvoirs délivrés à des tiers qui ne sont pas avocats, présentation de demandes chiffrées … 

Un nouveau point vous sera fait sur ce dossier à l’issue de l’audience relai du 27 mai 2024.

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