À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule.
La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré.
En remplacement, les assureurs ont pour obligation, en complément de l’enregistrement du contrat dans le Fichiers des Véhicules Assurés (FVA) :de transmettre au conducteur assuré un document « Mémo Véhicule Assuré » à conserver avec les papiers du véhicule,
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, la compagnie d’assurance vous transmet un Mémo Véhicule Assuré.
Ce document est un justificatif d’assurance délivré une seule fois à la souscription de votre contrat auto. Il vous est remis par votre assureur dans un format libre (et non plus sur papier vert) en version numérique ou papier (selon votre choix).
Nous vous recommandons de conserver ce document avec vous lors de vos déplacements dans sa version numérique ou papier. Ceci pour vous permettre, à tout moment, de remplir un constat amiable en cas de sinistre.
Ce Mémo Véhicule Assuré contient notamment les données utiles associées à votre véhicule et votre contrat (coordonnées de l’assureur, N° de contrat…)
