Il convient de rester vigilant car certains, peu scrupuleux, se livrent à de véritables pratiques qualifiables de pratiques commerciales déloyales, voire d’escroquerie (facturation de travaux inutiles, détérioration d’installation ou de pièces pour pousser le client à leur remplacement. Exemple : Mme B. de Creutzwald, 3 000€ pour une porte bloquée, M. O. de Puttelange 900€ pour un échange de barillet.
Règles de prudence
Globalement, méfiez-vous des tracts publicitaires distribués gratuitement dans les boîtes aux lettres, qui souvent ne donnent volontairement que peu d’informations sur les principales caractéristiques du service proposé. De même, méfiez-vous des tracts imitant des documents officiels (usage du bleu-blanc-rouge, de logos publics, etc.).Bien souvent, ces publicités donnent les coordonnées de professionnels qui ne respectent pas la législation.
Dans tous les cas, situation d’urgence ou non, essayez dans la mesure du possible de contacter des professionnels que vous connaissez ou qui vous ont été recommandés par des proches ou des fédérations professionnelles.
À défaut, tentez de faire appel à plusieurs professionnels ou artisans pour faire jouer la concurrence et comparer les offres. Même en situation d’urgence, il est possible de faire le bon choix en repérant les informations précontractuelles (parfois disponibles sur les sites internet des professionnels) avant de conclure un contrat à votre domicile.
Lorsque le devis/contrat est conclu directement au domicile du particulier, le professionnel doit fournir au consommateur sur papier ou sur un autre support durable, les informations suivantes :
- la date de rédaction
- le nom et l’adresse de l’entreprise
- le nom du client
- le lieu d’exécution de l’opération
- la nature exacte des réparations à effectuer
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique (notamment l’heure de main d’œuvre, le mètre linéaire ou le mètre carré) et la quantité prévue
- le cas échéant, les frais de déplacement
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de T.V.A.
- la durée de validité de l’offre
- l’indication du caractère payant ou gratuit du devis (ou document précontractuel).
Au-delà de ces éléments obligatoires d’information, si vous jugez que le devis est trop élevé ou s’il n’est pas clair, ne donnez pas suite et contactez un autre prestataire.
