Le tribunal de commerce de Paris a prononcé le 22 mai 2024, la liquidation de 17 sociétés du groupe INDEXIA (SFAM), spécialisé dans les assurances pour téléphones et les services liés aux produits multimédia.
Criblées de dettes, massivement accusées d’escroquerie, dénoncé à maintes reprises par l’UFC-Que Choisir, le groupe, spécialisé dans l’assurance affinitaire, était devenu le champion des prélèvements indus, impossibles à stopper. Cette audience à huis clos se tient près d’un mois après la liquidation de l’entité historique et l’une des principales filiales du groupe, la SFAM, qui était spécialisée depuis quinze ans dans les assurances associées à l’achat d’un téléphone ou d’un ordinateur.
Des prélèvements frauduleux
À l’époque, la Sfam agissait en tant que courtier en assurances, notamment avec Fnac Darty entre 2017 et 2019, ces dernières assuraient ou distribuaient à tour de bras, les produits de la SFAM. . Les consommateurs pouvaient souscrire un contrat pour assurer un téléphone ou un ordinateur, souvent pour environ 15 euros par mois. Des années plus tard, les victimes avaient vu les prélèvements se multiplier, de la part de la Sfam et d’autres filiales d’Indexia (dont Foriou, Hubside et Serena), sans avoir signé d’avenant. Un scandale qui avait plongé la Sfam, qui comptait 1 600 collaborateurs il y a cinq ans, dans la tourmente et les polémiques, et une perquisition de la DGCCRF en 2018 (Répression des fraudes) qui a conduit à une amende record de 10 millions d’euros.
De nombreuses victimes
La société de l’homme d’affaires Sadri Fegaier laisse derrière elle beaucoup de dettes et des centaines de consommateurs lésés, nombres de nos adhérents font partis des victimes ayant subi des préjudices importants.
La liquidation et ensuite !
Dès lors que la liquidation judiciaire est prononcée, il n’y a plus de recours contre la SFAM pour obtenir le remboursement des prélèvements injustifiés. Les salariés et les organismes publics sont prioritaires dans le cadre de la procédure, et il y a peu de chances qu’il reste des fonds pour indemniser les clients.
Un recours possible
Malgré tout, un recours pourrait être efficace contre votre banque, si vous êtes concernés. D’abord, si le client n’a pas donné son autorisation de prélèvement pour cette société (« mandat SEPA » formellement signé par écrit), il est possible d’exiger le reversement des débits frauduleux sur les 13 mois qui précèdent la contestation. Ensuite, certains consommateurs ont constaté une reprise des opérations SFAM plusieurs semaines après leur interruption. Dans cet autre cas, le remboursement s’impose si le client avait bien notifié par écrit à la banque la révocation du mandat précédemment consenti.
Il faudrait alors retrouver la trace de cette démarche, pour faire la preuve que ces débits n’étaient plus acceptés, et ainsi réclamer la restitution des sommes irrégulièrement prélevées après. Enfin, pour toute personne victime des opérations frauduleuses SFAM, il vaut mieux contester immédiatement auprès de la banque, pour arrêter les frais, l’association locale pourra aider à soutenir cette réclamation auprès de la banque.
