La loi Montagne impose désormais l’utilisation de pneus homologués 3PMSF à ceux qui ne seraient pas munis de chaînes à neige.
À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus estampillés 3PMSF, qu’ils soient hiver ou toutes saisons, seront admis à la place des chaînes pour les déplacements effectués dans le cadre de la loi Montagne. Introduite en 2021, cette loi impose en effet, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante et dans 34 départements des massifs montagneux, la « détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” ». Autrement dit, les conducteurs vont devoir soit disposer de chaînes à neige (métalliques ou de type chaussettes) pour équiper au moins les deux roues motrices, soit doter leur véhicule de 4 pneus 3PMSF adaptés à un usage en hiver
Qu’est-ce que le marquage 3PMSF ?
Le marquage 3PMSF (pour « 3-Peak Mountain Snowflake ») représente un flocon de neige entouré par 3 pics montagneux. Visible sur le flanc du pneu, il atteste que celui-ci a subi les tests réglementaires touchant un niveau d’adhérence minimal sur la neige. Contrairement au marquage M+S, qui n’est que déclaratif, le 3PMSF est réglementaire. Ainsi, pour l’obtenir, le pneumatique doit être testé selon une méthode normalisée et satisfaire à un niveau de performance minimum de sécurité et de mobilité sur neige. Il peut être obtenu par un pneu hiver ou par un pneu toutes saisons.
Quels sont les départements concernés ?
Même si 48 départements accueillant des massifs montagneux sur leur territoire sont potentiellement concernés, seuls 34 sont réellement soumis à cette réglementation, soit totalement ‒ pour 5 d’entre eux ‒ soit partiellement (1). Chaque préfet décide si l’ensemble des communes (plus de 4 000 au total) ou seulement une partie y sont soumises. Les automobilistes seront avertis par un panneau d’entrée de zone (B58) et de sortie de zone (B59).
Toujours pas de sanction
Bien que la loi prévoie une amende forfaitaire de 4e catégorie, soit 135 €, ainsi qu’une possible immobilisation du véhicule, aucune sanction ne sera encore appliquée cet hiver 2024-2025. « Il y aura toujours une tolérance et pas de sanction. Le décret doit être signé et il faut attendre que le nouveau ministre de l’Intérieur s’empare du sujet », a fait savoir la délégation interministérielle à la Sécurité routière. Mais attention, un automobiliste qui ne disposerait pas d’équipement spécifique pourrait se voir contraindre par les forces de l’ordre de faire demi-tour.
(1)
Liste des 34 départements concernés : Ain (01), Allier (03),
Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05)*, Alpes-Maritimes (06),
Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15)*, Doubs
(25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42),
Haute-Loire (43)*, Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63),
Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales
(66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70),
Savoie (73)*, Haute-Savoie (74)*, Tarn (81), Territoire de Belfort (90),
Var (83), Vaucluse (84) et Vosges (88).
* Département concerné en totalité par la loi Montagne.
