Pour la première fois, un décret tente de réglementer le rôle, crucial en cas de catastrophes naturelles, des experts d’assurance. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025. En attendant d’autres textes pour rétablir les droits des assurés, trop souvent écornés.
Il était temps que les pouvoirs publics rétablissent un certain équilibre dans les rapports entre particuliers et compagnies d’assurance dans les cas de catastrophes naturelles, en particulier de sécheresse et d’inondations. Le nombre de dossiers non indemnisés par les compagnies d’assurance, notamment ceux des maisons fissurées, atteint en effet des proportions inquiétantes, avec un sinistre sur deux non indemnisé. Cet état de fait génère des situations dramatiques pour nombre de familles.
En cause la plupart du temps : le rapport de l’expert d’assurance qui classe le dossier sans suite. Or, comme nous l’avons démontré, les experts d’assurance sont maintenus dans une situation de dépendance économique et financière par les compagnies d’assurance. Difficile alors de délivrer des expertises impartiales ! Heureusement, un décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, vient poser les premières pierres d’un encadrement des experts d’assurance. Plusieurs propositions de loi tentent en outre de renforcer le droit des assurés à la contre-expertise.