Malgré les révélations scandaleuses des derniers jours, aucune mesure n’a été prise contre le géant Nestlé pour garantir, sans délai, la protection des intérêts des consommateurs. Dans ce contexte, l’UFC-Que Choisir agit, d’une part contre Perrier, mais aussi pour que la Justice se prononce sur l’ensemble des responsabilités. Au lendemain du rapport de la commission sénatoriale et compte tenu de la gravité des pratiques dénoncées, l’association engage ainsi trois actions en justice.
L’UFC-Que Choisir demande en urgence des mesures judiciaires de retrait du marché
Les éléments récemment révélés au grand public démontrent que les consommateurs sont, depuis des années, les victimes d’une vaste tromperie qui perdure encore aujourd’hui : les eaux Perrier étiquetées comme « eaux minérales naturelles » ne sont pas naturelles. Nestlé a eu recours, et continue de recourir à ce jour, à des traitements illicites pour cette catégorie d’eau.
Selon le rapport de la Commission d’enquête du Sénat publié le 14 mai dernier, le gain engendré par Nestlé sur le dos des consommateurs au titre du scandale sur ses eaux minérales « naturelles », Perrier inclus, pourrait dépasser 3 milliards d’euros en 15 ans. Une eau minérale naturelle est, en moyenne, vendue 200 fois plus chère que l’eau du robinet !
Plus inquiétant encore : l’innocuité pour la santé des eaux minérales « naturelles » Perrier commercialisées pourrait ne pas être garantie puisque Nestlé applique toujours à ces eaux pour, selon une des thèses avancées par le groupe lui-même, les rendre propres à la consommation, une microfiltration à 0,2 micron… alors que ce procédé, qui n’est même pas autorisé par la réglementation, serait une fausse sécurisation de leur qualité.
Face à ces constats d’une extrême gravité, et compte tenu de l’immobilisme persistant des pouvoirs publics au regard de l’enjeu industriel qui ne justifie en aucun cas le sacrifice des intérêts économiques et potentiellement sanitaires des consommateurs, l’UFC-Que Choisir a été autorisée à saisir en urgence, par la voie d’une procédure de référé « d’heure à heure », le Président du Tribunal judiciaire de Nanterre pour que soient ordonnées des mesures provisoires :
- De retrait du marché et de rappel de produits ;
- D’interdiction de commercialisation ;
- Ainsi que la cessation des tromperies déplorées concernant ces eaux Perrier présentées comme « minérales naturelles ».
L’audience est prévue au début du mois de juillet.
En parallèle, l’UFC-Que Choisir saisit la Justice de deux plaintes
Un secrétariat général de la présidence de la République et des ministres en fonction, informés, qui n’agissent pas. Des membres de cabinets ministériels qui « bleuissent » des pratiques contraires aux législations et réglementations européennes et françaises applicables. Un professionnel, Nestlé, accompagné d’un lobbyiste, qui, à grand renfort de « chantage à l’emploi », fait pression tant au niveau national que local sur les pouvoirs publics. Des autorités de contrôle frappées d’incurie et totalement défaillantes. Des rapports officiels tronqués, voire falsifiés…
Soyons clairs : l’UFC-Que Choisir demande instamment à la Justice de faire toute la lumière sur l’ensemble des volets de ce scandale.
À cette fin, et tout en rappelant que les opérateurs économiques et personnes visés sont présumés innocents, l’Association a déposé deux plaintes :
L’une, auprès du Procureur de la République de Nanterre :
- Contre Nestlé Waters, la branche eaux de Nestlé, et ses dirigeants, pour, entre autres, des faits susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses, falsifications aggravées et tromperies aggravées ;
- Contre différents acteurs de l’affaire, dont le lobbyiste de Nestlé, différents membres de cabinets ministériels s’étant particulièrement impliqués pour « soutenir » Perrier, ou bien encore de l’ARS Occitanie, afin que leur éventuelle complicité dans cette affaire soit examinée ;
- Contre X, car une série de circonstances soulèvent de sérieuses interrogations au titre des infractions de corruption et de trafic d’influence.
L’autre, devant la Cour de Justice de la République, seule compétente pour juger des délits commis par des membres du Gouvernement en fonction et dans l’exercice de leurs fonctions, afin que le rôle de l’Etat, et en particulier du pouvoir exécutif, soit pleinement analysé. Cette plainte vise (puisque la Loi applicable impose d’avoir à nommer les potentiels mis en cause) :
- Madame Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée à l’Industrie du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022 ;
- Monsieur Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie du 4 juillet 2022 au 20 septembre 2024 ;
- Monsieur Aurélien Rousseau, Ministre de la santé et de la prévention du 20 juillet 2023 au 20 décembre 2023 ;
- Madame Agnès Firmin-le-Bodo, Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé du 4 juillet 2022 au 20 décembre 2023 puis Ministre de la Santé et de la Prévention du 20 décembre 2023 au 11 janvier 2024.
« Il est inconcevable qu’une eau ne respectant pas les critères des eaux minérales naturelles et posant des questions sanitaires continue en toute impunité à être vendue telle quelle, au détriment de millions de consommateurs et consommatrices. Le respect du droit, la santé publique et la loyauté commerciale ne sont pas des variables d’ajustement susceptibles d’être sacrifiées sur l’autel des intérêts industriels. Le scandale Nestlé Waters a rendez-vous avec la justice », déclare Marie-Amandine Stévenin, Présidente de l’UFC-Que Choisir.
