La location d’un logement implique des responsabilités d’entretien pour le locataire comme pour le propriétaire. La conformité des ouvertures, telles que les portes et les fenêtres, est essentielle pour assurer un logement décent. Lorsqu’une réparation est nécessaire, qui doit payer ?
Le 13/04/2023 M. G. fait appel à un serrurier, en cause un blocage de la porte palière l’empêchant d’accéder à son logement. La Société Travaux et Services procède à l’ouverture de la porte ainsi qu’au remplacement des pièces usées pour un montant TTC de 834,90 €.
M. G.locataire s’adresse à l’Agence Immobilière qui gère la location et demande le remboursement des frais engagés. En réponse l’agence l’informe que la réparation est à la charge du locataire.
Mécontent M. G. contacte l’UFC Que Choisir de Moselle-Est, laquelle adresse un courrier à l’Agence lui rappelant l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 qui dispose « Le locataire prend en charge l’entretien courant du logement, des équipements et les menues réparations …sauf si elles sont occasionnées par vétusté ».
Les photos prises par M. G. produisent la preuve de la vétusté de la porte. Un deuxième courrier fera fléchir le bailleur qui alors accepte de prendre en charge les réparations à hauteur de 50 % du montant total.
