Mme H. de Hombourg-Haut nous a posée cette question, que faire en cas de difficultés pour une commande via un site internet basé dans un pays de l’espace économique européen.
Elle explique qu’une fois l’achat réalisé, le produit n’a pas été livré dans le délai prévu, le site vendeur ayant encaissé le paiement. Les recours amiables n’ont pas abouti.
Dans ce cas de litige avec un vendeur basé au sein de l’Union européenne, vous pourrez trouver de l’aide auprès du Centre européen des consommateurs (CEC)
Ce centre a été crée par les institutions européennes et fournit une assistance juridique gratuite aux consommateurs en cas de litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l’UE lorsque les recours amiables ont échoué.
Le dossier est analysé par l’antenne française puis transmis au CEC du pays européen concerné, lequel contactera le professionnel et si besoin aidera à intenter la procédure judiciaire adaptée. la démarche est entièrement gratuite.
Par contre, si le vendeur est situé hors de l’Union européenne, vos recours seront plus limités. Si vous êtes passé par une marketplace (place de marché), n’hésitez pas à l’informer du problème rencontré avec l’un de ses vendeurs.
