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Législation / Droit / Justice

Démarchage téléphonique​​​​​ un outil pour gagner en tranquillité
Le 20/12/23

Démarchage téléphonique​​​​​ un outil pour gagner en tranquillité


Publié le 19 décembre 2023 Dans le prolongement de sa campagne « Je ne suis pas une data », l’UFC-Que Choisir propose aux consommateurs, excédés par le fléau du démarchage...
Législation / Droit / Justice, Télécom / High-tech / Médias
Permis de conduire – les changements en 2024
Le 19/12/23

Permis de conduire – les changements en 2024


À partir de janvier 2024, un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne sera plus assujetti au retrait d’un point et l’âge légal pour passer le permis devrait être abaissé à 17 ans....
Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Qui paie les réparations d’une fuite d’eau avant compteur
Le 19/12/23

Qui paie les réparations d’une fuite d’eau avant compteur


Les tribunaux administratifs sont régulièrement saisis sur la question de la responsabilité légale en cas de fuite d’eau localisée en amont du compteur d’eau. Cela peut arriver...
Alertes, Législation / Droit / Justice, Services / Vie Sociale
Foires et salons les pièges à éviter
Le 18/12/23

Foires et salons les pièges à éviter


Chaque année, de nombreux consommateurs se sentent souvent désemparés après avoir signé, sur place, un bon de commande de plusieurs milliers d’euros. Cuisines équipées, pompes à...
Alertes, Commerce, Législation / Droit / Justice
Darty ignore les évolutions de la garantie légale
Le 17/12/23

Darty ignore les évolutions de la garantie légale


Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles dispositions encadrent la garantie légale de conformité dont son extension aux biens comportant des éléments numériques et à la fourniture...
Équipement de la maison, Législation / Droit / Justice, Vos litiges
Nouveau permis de conduire attention aux arnaques
Le 15/12/23

Nouveau permis de conduire attention aux arnaques


Le nouveau format du permis de conduire, délivré automatiquement depuis 2013, deviendra la norme en 2033. D’ici là, il n’y a aucune obligation de remplacer la version cartonnée...
Alertes, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
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