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    Le 15/01/24

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    M. T. de Sarreguemines nous a posé cette question. Quelles sont les règles dans cette situation ? Le commerçant est engagé à vendre au prix indiqué, ne pas respecter ce point...
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    Commande par internet, erreur de prix.
    Le 15/01/24

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    M. J de Saint-Avold : ma commande sur Internet a été annulée pour erreur de prix. Est-ce normal ? Prix dérisoire ? Explications. Si le prix est manifestement erroné et...
    Commerce, Législation / Droit / Justice, Vos questions
    Produits par lot. Au supermarché, on m’a refusé la vente à l’unité. Est-ce légal ?
    Le 13/01/24

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    Question de Madame G. De Hombourg-Haut, j'ai voulu retirer une bouteille de lait d'un lot qui en contenait six. Lors du passage en caisse, la vente à l'unité m'a été refusé....
    Alimentation, Commerce, Législation / Droit / Justice
    Puis-je me rétracter après avoir signé le devis avec un professionnel de santé ?
    Le 13/01/24

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    La règle veut que la rétractation n'est pas possible, sauf si le devis le prévoit.  La signature engage le patient et le professionnel de santé. Que dit la loi ? Les...
    Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Vos questions
    RDV médical non honoré et non annulé – Dois-je payer la consultation ?
    Le 13/01/24

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    Les professionnels de santé conventionnés ne peuvent facturer que les frais correspondant à la prestation de soins assurée et ne peuvent exiger le paiement d’une prestation qui...
    Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être, Vos questions
    Assemblée générale 2024
    Le 13/01/24

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    Elle aura lieu à Freyming-Merlebach le vendredi 15 mars 2024 à 18h30 à la Maison des associations au quartier de Freyming. Notez la date sur votre agenda. L'ordre du jour sera...
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    Achat en magasin : avez-vous le droit de vous faire rembourser ?
    Le 13/01/24

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    Une question de madame S. de Forbach, j'ai achetée un bijou en magasin, de retour chez moi, j'ai regrettée cet achat. J'ai demandée un remboursement, que le vendeur a refusé....
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    Emballage plastique des fruits et légumes
    Le 10/01/24

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    L'interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes (de moins de 1,5 kg) étaient déjà en vigueur depuis 2 ans, avec un délai d'adaptation pour les magasins....
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    Le 10/01/24

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    Depuis le début de la crise énergétique, les prix ne cessent de flamber. Afin de soutenir le budget des ménages, l’État a mis en place un bouclier tarifaire depuis l'automne...
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    Le 10/01/24

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    A partir du 1er janvier 2024, le Gouvernement met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois pour permettre aux ménages les plus...
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    Le 08/01/24

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    L’invasion et la psychose autour des punaises de lit attise l’intérêt des margoulins de tout poil. Méfiez-vous notamment des produits vendus sur Internet et des professionnels...
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    Le 08/01/24

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    S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique. Quelques précisions pour...
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    Le 07/01/24

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    De M. R de Saint-Avold, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un garagiste, au bout de 4 mois, la voiture tombe en panne. Le garage m'assure que la voiture est garantie 3 mois,...
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    Les collectivités ont désormais, dans le cadre du service public de gestion des déchets, l’obligation de proposer à leurs administrés un moyen de trier leurs biodéchets, afin...
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    Pour lutter contre l’utilisation frauduleuse de documents et l’usurpation d’identité qu’elle permet, le site FiligraneFacile proposé par l’État facilite l'ajout d'un filigrane...
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    À partir de décembre 2024, les professionnels devront mettre en vente séparément l'appareil et son chargeur de façon à éviter au consommateur l'achat d'un nouveau chargeur s'il...
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