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Que faire de vos anciens téléphones ?
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Le 27/01/24
Huile de palme : Procès perdu et mauvais coup de pub pour Nutella
Se sentant visé par le spot publicitaire d’un concurrent, qui vantait sa pâte à tartiner sans huile de palme, Ferrero l’avait attaqué en justice. Le géant de la pâte à tartiner...
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Le 26/01/24
Les allégations environnementales trompeuses bientôt interdites
Une directive européenne oblige les professionnels à fournir des preuves à l’appui des mentions publicitaires liées au respect de l’environnement. Les très répandues...
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Le 26/01/24
Enquête tarification bancaire 2023 : Des hausses dans la majorité des banques
Pour ce palmarès 2023, effectué dans un contexte particulier suite aux engagements pris en septembre auprès du Gouvernement de limiter la hausse des opérations courantes...
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Le 25/01/24
Procès Indexia (ex-SFAM) : renvoi d’audiences
Le mercredi 17 janvier 2024, s’est tenue l’audience de mise en état pénale, dans le cadre du procès correctionnel des sociétés du groupes SFAM. Celles-ci ont sollicité...
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Le 24/01/24
Fragilité financière : une offre bancaire spécifique pour vous aider
Depuis 2014, une offre bancaire spécifique est disponible pour les personnes en situation de fragilité financière afin de limiter les frais en cas d’incident de paiement. On...
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Le 24/01/24
Basic Fit, faire signer les mineurs, une pratique contestable
Le réseau de salles de sport Basic Fit prête le flanc à la critique en permettant aux jeunes à partir de 16 ans de s’abonner sans l’autorisation de leurs parents. Qui a...
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Le 24/01/24
Questionnaire bancaire, ce que vous risquez si vous n’y répondez pas
Que se passe-t-il si vous refusez de répondre à un questionnaire client que vous envoie votre banque ? Tout dépend du but qu’il poursuit : l'évaluation du client ou la lutte...
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Le 23/01/24
Procès Indexia (ex-SFAM) Réponse à l’avis d’audience correctionnelle
Si vous avez été destinataire, en tant que victime des pratiques des sociétés du groupe (SFAM, Foriou, Hubside, Serena et Cyrana…), d’un avis d’audience vous annonçant des...
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Le 19/01/24
Appareil sous garantie en panne, le vendeur peut-il imposer un abattement pour usage ?
M. V. a acheté une tondeuse thermique en ligne, il l'a utilisé quelques jours, puis et tombée en panne. Le vendeur accepte de rembourser le prix du bien, toutefois diminué d'une...
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Vos témoignages
Le 18/01/24
Emballage jeté : est-ce un motif pour me refuser la garantie?
Question de M. F. de Carling, j’ai acheté un portable en ligne, qui est tombé en panne trois mois après la livraison. Le service après-vente veut m'obliger à le renvoyer avec...
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Vos questions
Le 16/01/24
Comment faire jouer la garantie légale ?
Lorsque vous achetez un produit, il doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur. Il existe pour cela une garantie légale de conformité. Cette garantie...
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Le 15/01/24
L’aide juridictionnelle
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès devant un tribunal français, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l’État, appelée "aide...
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Le 15/01/24
On m’a refusé d’appliquer une promotion indiquée dans un magasin ?
M. T. de Sarreguemines nous a posé cette question. Quelles sont les règles dans cette situation ? Le commerçant est engagé à vendre au prix indiqué, ne pas respecter ce point...
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Le 15/01/24
Commande par internet, erreur de prix.
M. J de Saint-Avold : ma commande sur Internet a été annulée pour erreur de prix. Est-ce normal ? Prix dérisoire ? Explications. Si le prix est manifestement erroné et...
Commerce
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Législation / Droit / Justice
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Vos questions
Le 13/01/24
Produits par lot. Au supermarché, on m’a refusé la vente à l’unité. Est-ce légal ?
Question de Madame G. De Hombourg-Haut, j'ai voulu retirer une bouteille de lait d'un lot qui en contenait six. Lors du passage en caisse, la vente à l'unité m'a été refusé....
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Le 13/01/24
Puis-je me rétracter après avoir signé le devis avec un professionnel de santé ?
La règle veut que la rétractation n'est pas possible, sauf si le devis le prévoit. La signature engage le patient et le professionnel de santé. Que dit la loi ? Les...
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Le 13/01/24
RDV médical non honoré et non annulé – Dois-je payer la consultation ?
Les professionnels de santé conventionnés ne peuvent facturer que les frais correspondant à la prestation de soins assurée et ne peuvent exiger le paiement d’une prestation qui...
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Vos questions
Le 13/01/24
Assemblée générale 2024
Elle aura lieu à Freyming-Merlebach le vendredi 15 mars 2024 à 18h30 à la Maison des associations au quartier de Freyming. Notez la date sur votre agenda. L'ordre du jour sera...
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Le 13/01/24
Achat en magasin : avez-vous le droit de vous faire rembourser ?
Une question de madame S. de Forbach, j'ai achetée un bijou en magasin, de retour chez moi, j'ai regrettée cet achat. J'ai demandée un remboursement, que le vendeur a refusé....
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