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Législation / Droit / Justice

Soldes – Questions-réponses
Le 08/01/25

Soldes – Questions-réponses


L’UFC-Que Choisir vous donne les clés pour profiter des soldes en toute sérénité et éviter le piège des rabais enjolivés, que ce soit en magasin ou en ligne. Peut-on...
Commerce, Législation / Droit / Justice
Faux sites administratifs – Une sanction pour l’exemple
Le 18/12/24

Faux sites administratifs – Une sanction pour l’exemple


Le site Etatcivilenligne.fr vient de se faire épingler par la Répression des fraudes pour avoir délibérément créé la confusion dans l’esprit des internautes avec les...
Alertes, Commerce, Législation / Droit / Justice
Indemnisation des catastrophes naturelles – Les experts d’assurance sous contrôle
Le 10/12/24

Indemnisation des catastrophes naturelles – Les experts d’assurance sous contrôle


Pour la première fois, un décret tente de réglementer le rôle, crucial en cas de catastrophes naturelles, des experts d’assurance. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025....
Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier
Achats de Noël – Vos droits en cas de litige
Le 10/12/24

Achats de Noël – Vos droits en cas de litige


À l’approche de Noël, les consommateurs se rendent dans les magasins et sur les sites d’e-commerce pour faire leurs achats. Soucieux de faire plaisir aux plus grands et aux plus...
Commerce, Équipement de la maison, Législation / Droit / Justice
Chauffage – Fin anticipée des aides à l’achat d’un thermostat connecté
Le 10/12/24

Chauffage – Fin anticipée des aides à l’achat d’un thermostat connecté


À l’origine de nombreuses arnaques, l’aide financière à l’installation d’un thermostat connecté a été supprimée fin novembre. Coûtant plusieurs centaines d’euros, ces...
Alertes, Environnement / Energie, Équipement de la maison
Devis signé – Comporte-t-il l’ensemble des informations légales ?
Le 30/11/24

Devis signé – Comporte-t-il l’ensemble des informations légales ?


Un devis signé sans date de début de travaux risque une dénonciation par le client. La signature d’un devis est un acte contractuel qui engage l’entreprise et le client....
Commerce, Législation / Droit / Justice, Vos litiges
Loi Montagne – Le marquage 3PMSF obligatoire
Le 07/11/24

Loi Montagne – Le marquage 3PMSF obligatoire


La loi Montagne impose désormais l’utilisation de pneus homologués 3PMSF à ceux qui ne seraient pas munis de chaînes à neige. À partir du 1er novembre 2024, seuls les...
Agenda, Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
Procès de la SFAM, le calvaire des victimes
Le 08/10/24

Procès de la SFAM, le calvaire des victimes


Pendant plusieurs heures, des victimes ont raconté à la barre l’enfer qu’elles ont vécu à cause de la SFAM. Entre difficultés financières, remise en cause de projets...
Argent / Assurances / Banques, Commerce, Législation / Droit / Justice
Procès de la SFAM, le système dévoilé au grand jour
Le 04/10/24

Procès de la SFAM, le système dévoilé au grand jour


Après l’étude d’une demande de renvoi formulée par les avocats de la défense (finalement rejetée), le procès de 6 sociétés de la galaxie SFAM et de son patron Sadri Fegaier...
Alertes, Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Attention aux usurpations d’identité émanant de personnes se présentant comme agents de l’État !
Le 01/09/24

Attention aux usurpations d’identité émanant de personnes se présentant comme agents de l’État !


La DGCCRF, et plus généralement l’ensemble des services de l’État, font régulièrement l’objet d’arnaques à l’usurpation d’identité. Voici nos conseils pour ne pas tomber dans...
Alertes, Législation / Droit / Justice
Vacances – Vos droits en cas de problème avec votre voiture
Le 30/07/24

Vacances – Vos droits en cas de problème avec votre voiture


Vous prévoyez de partir en vacances en voiture ou de louer un véhicule sur place ? Panne, retard de livraison d’une voiture neuve, problème avec la voiture de location… Votre...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Loisirs / Tourisme
Fin des échantillons gratuits
Le 26/07/24

Fin des échantillons gratuits


Un décret interdisant la distribution d’échantillons gratuits vient de paraître. Un décret prévoyant de mettre fin à ces échantillons gratuits, distribués dans les magasins,...
Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Santé / Bien-Être
Shrinkflation – L’obligation d’affichage peu respectée
Le 10/07/24

Shrinkflation – L’obligation d’affichage peu respectée


Depuis le 1er juillet, les enseignes de la grande distribution sont tenues d’informer les clients des cas de « shrinkflation », c’est-à-dire le camouflage d’une...
Alertes, Alimentation, Commerce
Les sociétés SFAM et Indexia placées en liquidation judiciaire : la chute de l’empire de Sadri Fegaier
Le 27/05/24

Les sociétés SFAM et Indexia placées en liquidation judiciaire : la chute de l’empire de Sadri Fegaier


Le tribunal de commerce de Paris a prononcé le 22 mai 2024, la liquidation de 17 sociétés du groupe INDEXIA (SFAM), spécialisé dans les assurances pour téléphones et les...
Alertes, Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Le comparateur d’énergie SELECTRA condamné.
Le 23/05/24

Le comparateur d’énergie SELECTRA condamné.


Fausses promotions, informations trompeuses, confusion… Le comparateur d’offres d’énergie Selectra a écopé de 400 000 € d’amende pour une série de pratiques commerciales...
Alertes, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice
SFAM Comment bien déclarer sa créance
Le 09/05/24

SFAM Comment bien déclarer sa créance


Publié le 07 mai 2024 Vous êtes une victime de la SFAM, la société spécialisée dans l’assurance de matériel multimédia qui va de déboires en...
Alertes, Argent / Assurances / Banques, Législation / Droit / Justice
Assurance automobile, fini le papillon vert sur votre parebrise.
Le 11/04/24

Assurance automobile, fini le papillon vert sur votre parebrise.


À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice
L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?
Le 06/04/24

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?


L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une...
Législation / Droit / Justice,
Justice – Porter plainte à distance est désormais possible
Le 19/03/24

Justice – Porter plainte à distance est désormais possible


Alors que la visioplainte était expérimentée depuis quelques mois dans la Sarthe et les Yvelines, le gouvernement a décidé de la généralisation du dispositif sur tout le...
Législation / Droit / Justice
Panne prématurée : réclamation au constructeur
Le 09/03/24

Panne prématurée : réclamation au constructeur


Une panne qui survient sur votre véhicule à un kilométrage anormal peut être de la responsabilité du constructeur. Demandez-lui une prise en charge. Une panne ne relève pas...
Auto / Moto, Législation / Droit / Justice, Vos litiges
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